Loi de finances 2008 : un souffle de mesures libérales pour soutenir l'activité

Article | Article de revue
FISCAL | 10/01/2008
 
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Auteur
DESCHAMPS, Alexandra | DUCROS, Nicolas | MOUCHEROUD, Dimitri | NAIMI, Jean-Charles | SIMONET, Anne
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
331
Page(s)
p. 6-7
Ref
95046
Résumé
Cet article recense l'ensemble des mesures issues des lois n° 2007-1822 du 24 décémbre 2007 de finances pour 2008 et n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificatives pour 2007, ainsi que de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008, ayant des impacts sur la fiscalité patrimoniale.


Mots clés
ENREGISTREMENT | DROIT DE MUTATION | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ABATTEMENT | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | PENSION DE REVERSION | USUFRUIT | DONATION | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | PLUS VALUE | CESSION | PACTE D'ACTIONNAIRES | REDUCTION
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

 
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